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    Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L.554-2 du code de l'environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « réseaux-et-canalisations.gouv.fr »

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Cet arrêté précise le contenu de la base de données du téléservice des réseaux relative aux ouvrages de transports et de distribution exploités, les services offerts par ce téléservice, ainsi que les modalités d'accès à ces services.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    12 octobre 2011

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