Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau
Arrêté
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Ce texte modifie et complète certaines dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé relatives à la signalisation des passages à niveau automatiques (de 1ère catégorie) et au franchissement des passages à niveau de 2ème catégorie.
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