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    Quelle est la procédure d'inscription des personnes mortes pour la France sur les Monuments aux morts ?

    L'autorisation d'érection des monuments aux morts est arrêtée par le Préfet. Ces édifices sont ensuite considérés comme des biens communaux et gérés comme tels.

    Aucun texte ne régit les inscriptions sur ces monuments. C'est la mise en pratique de la loi du 25 octobre 1919 sur les hommages à rendre aux soldats tombés pendant la grande guerre, qui a inspiré les édiles municipaux et leurs administrations pour procéder à ces inscriptions. Deux conditions logiques ont systématiquement été adoptées: réalité de la mention « Mort pour la France » dans l'état civil du défunt, et existence d'un lien personnel et direct (naissance ou domiciliation) avec la commune. Si ces deux conditions sont remplies, il n'y a pas lieu de refuser d'inscrire les noms, sauf s'il manque de la place sur la plaque existante. Dans ce cas, les municipalités choisissent souvent de déposer une nouvelle plaque auprès de celle déjà en place.



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 avril 2003

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