Est-il possible d'organiser des manifestations, notamment des concerts, dans l'église de la commune ? (Vos questions – Nos réponses)
Vos Questions - Nos réponses
La loi du 3 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat a attribué, principalement aux communes, la propriété des édifices cultuels qui, avant cette date, appartenait à des établissements publics du culte.
Ce même texte (article 13 de la loi) a précisé que ces édifices, « ainsi que les objets mobiliers les garnissant » seraient laissés gratuitement à la disposition du culte.
Ainsi donc, si la commune est propriétaire de l'édifice cultuel, le curé desservant en est l'unique et exclusif affectataire.
En conséquence, même en dehors des services et parce que l'église est affectée au culte, la mairie ne peut pas l'utiliser à sa convenance sauf à avoir obtenu, au préalable, une autorisation expresse du curé desservant.
L'utilisation profane, qui doit revêtir un caractère exceptionnel, relève ainsi d'une tolérance d'usage et non d'un droit que le curé peut parfaitement refuser.
Tout organisateur de concert ou spectacle, y compris le maire, doit donc au préalable, avoir obtenu l'accord, au moins verbal, du curé desservant. Celui-ci doit en effet pourvoir apprécier si les œuvres interprétées ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère cultuel de l'édifice. De même, il s'agit d'éviter que les horaires de ces manifestations viennent perturber le bon déroulement des cérémonies ou des prières.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
