de liens

    Thèmes

    de liens

    Quelle est l'autorité compétente pour désigner le carillonneur ?

    Vos Questions - Nos réponses

    Il n'existe aucune disposition législative ou réglementaire récente désignant l'autorité compétente pour nommer le sonneur de cloches.

    Les cloches font partie du service cultuel des églises et leur affectation doit être uniquement cultuelle.

    Toutefois, la loi du 9 décembre 1905 dispose qu'un arrêté du maire ou du préfet doit régir les sonneries de cloches sur le plan local.

    Les sonneries religieuses sont donc décidées par le desservant, mais doivent respecter les dispositions contenues dans cet arrêté.

    Par ailleurs, les cloches peuvent également être utilisées à des fins civiles :

    - soit en cas de péril commun exigeant un prompt secours (incendies, inondation,...) ;

    - soit dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements ou autorisé par les usages locaux.

    Au regard de ce qui précède, concernant cette répartition de compétences, on peut considérer que c'est au maire qu'il revient de désigner le sonneur dès lors que ce dernier sera chargé des sonneries civiles. Celui-ci sera alors rémunéré par la commune.

    Il est important de préciser que dans la mesure où le carillonneur aura également la charge de procéder aux sonneries religieuses, cette désignation par le maire ne saurait toutefois se faire sans l'accord du curé.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 décembre 2007

    Mots-clés