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    Protection des objets d'art religieux dans les églises

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    De nombreuses églises conservent des objets mobiliers (tableaux, sculptures, mobiliers, textiles, orfèvreries,...) chargés d'une valeur historique et artistique. Ces biens destinés à l'ornementation des églises et au culte font l'objet de vols qui n'ont cessé d'augmenter depuis dix ans. Ainsi, le ministère de l'Intérieur recense 245 effractions d'églises accompagnées de vols pour l'année 2011. Les malfaiteurs se tournent vers les églises car les musées, les châteaux et les galeries d'art ont renforcé leurs systèmes de sécurité. Par ailleurs, l'évolution du cours des métaux a provoqué le vol de biens métalliques (orfèvreries, candélabres,...). Trois cloches ont même disparu (en Ariège et dans les Deux-Sèvres).

    La responsabilité des communes en matière de protection des objets cultuels

    En 1905, lors de l'adoption de la loi concrétisant la séparation des églises et de l'état, les édifices du culte protestant et israélite sont devenus propriété des associations cultuelles mises en place à l'époque. En revanche le culte catholique refusant ce principe, les églises ainsi que les biens les garnissant sont devenus en grande majorité la propriété des communes. Les édifices du culte construits après 1905 sont, quant à eux, propriété des seules personnes privées (cultuelles ou selon la loi de 1901) qui les ont acquis ou construit.

    Les communes ont ainsi la responsabilité de l'entretien mais aussi de la sécurité des édifices religieux et de leurs biens. Les objets cultuels sont pour la plupart recensés à la Conservation départementale des antiquités et des objets d'art pour leur intérêt patrimonial et pour certains classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Actuellement 6 000 cloches sont ainsi protégées au titre des monuments historiques. Malheureusement, les communes n'ont pas toujours les moyens d'assurer cette charge.

    En Haute -Garonne, Nicole Andrieu, est le Conservateur départemental des antiquités et objets d'art

    Archives Départementales

    14, bd Griffoul-Dorval

    31400 Toulouse

    Tél. 05.62.26.92.20

    www.archives.cg31.fr

    Des voleurs spécialisés ou occasionnels

    Il existe deux catégories de voleurs : la première catégorie est composée de malfaiteurs spécialisés qui agissent plutôt en bande et répondent à une commande de professionnels du marché de l'art. Ces spécialistes connaissent ainsi la valeur de l'objet volé. Ils le démontent, si nécessaire, avec soin et ne vont pas chercher à le détériorer mais à l'écouler rapidement. Expérimentés, ils utilisent des techniques d'effraction sophistiquées et rusées.

    La seconde catégorie rassemble les délinquants isolés et occasionnels qui s'attaquent aux églises par opportunité. Ils ont peu conscience de la valeur réelle des objets et n'hésitent pas à les endommager afin de les récupérer même partiellement. Par ailleurs, ils ne savent guère comment revendre ces biens volés. Le risque est alors que, faute de pouvoir se débarrasser des objets, ils ne finissent par les détruire. Des statues en bois, volées en décembre 2006 en Bretagne, ont par exemple été retrouvées au domicile d'un délinquant qui avait réduit une partie des statuettes en bûchettes, destinées au feu faute d'avoir pu les vendre.

    Une police spécifique au trafic de biens culturels

    Depuis trente ans, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) est l'organisme de police français chargé de la recherche des biens culturels (notamment les oeuvres d'art) volés à des particuliers ou des institutions culturelles comme les musées. Il est rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire.

    Composé d'une trentaine de policiers et de gendarmes, il entretient un réseau de correspondants dans les sections de recherches de la gendarmerie et de la police judiciaire. Il coopère aussi activement avec Interpol, les Douanes et la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégées du ministère de la Culture.

    L'OCBC s'appuie notamment sur l'outil de reconnaissance des oeuvres, Treima (Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) qui recense tous les biens culturels volés.

    Il a ainsi pu mettre fin à l'activité de réseaux locaux et récupérer des objets, parfois quelques semaines seulement après leur vol.

    Une législation répressive

    La France dispose d'une législation très protectrice en matière de biens culturels.

    Ainsi, le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'il porte sur un objet culturel qui est exposé, conservé ou déposé dans un édifice affecté au culte (article 311-4-2 du code pénal).

    A consulter:

    Circulaire du 25 juillet 2011 relative aux édifices du culte

    Paru dans :

    Date :

    1 janvier 2013

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