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    Les cimetières des communes et leurs groupements de plus de 2 000 habitants devront disposer d'un site cinéraire avant le 1er janvier 2013

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    Aujourd'hui, nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui ont créé un espace cinéraire dans leur cimetière répondant ainsi à la demande de leurs administrés.

    La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire accompagne cette évolution sociétale. Elle veille ainsi à protéger les cendres funéraires, à organiser leur conservation au sein du cimetière dans un espace réservé ou leur dispersion dans le respect de la personne.

    Les sites cinéraires

    Chaque commune de 2 000 habitants, ou plus ou chaque EPCI compétent en matière de cimetière devra, selon la loi, disposer d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées avant le 1er janvier 2013. Le site comprendra un espace aménagé pour la dispersion des cendres (jardin du souvenir) doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes (article L.2223-1 et L.2223-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

    L'incinération : une évolution sociale

    L'incinération est autorisée par la législation civile depuis 1887, mais l'église catholique n'a levé l'interdit que depuis 1963. Toutefois, les mentalités à ce sujet ont rapidement évolué puisque selon un sondage Ifop-pompes-funèbres réalisé en 2010, un français sur deux souhaite se faire incinérer contre 1 % il y a trente ans. Ce pourcentage est en constante progression même s'il différe selon les régions.

    La région Midi-Pyrénées est une terre de tradition funéraire. Le pourcentage d'incinération est en dessous de la moyenne nationale qui est de l'ordre de 30 %. A Strasbourg, par contre, 75 % des défunts ont été incinérés en 2010.

    Pour répondre au besoin, il est nécessaire de doter le territoire de crématoriums, ce qui implique d'importants investissements. Par ailleurs, ces derniers doivent respecter des normes européennes environnementales strictes en matière de pollution atmosphérique.

     Respect du défunt

    Il ne peut être procédé à une crémation sans avoir recueilli la volonté du défunt clairement signifié au préalable à ses proches oralement ou par écrit. Les cendres recueillies dans une urne funéraire suite à une crémation sont assimilées à la dépouille mortelle et font l'objet d'une obligation de respect (article 16-1-1 du code civil). La violation ou la profanation d'une urne est assimilée à la violation ou la profanation d'une sépulture.

    Les cendres du défunt ne peuvent plus être conservées au domicile de la famille. Elles ont vocation à être conservées au cimetère ou dispersées dans un jardin du souvenir propre au cimetère ou dans la nature à l'exception des voies publiques. Dans ce dernier cas, la famille doit en faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres (article L.2223-18-3 du CGCT).

    La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans ; mais elle est interdite dans les cours d'eau car les rivières et les fleuves sont considérés comme des voies publiques.

    Paru dans :

    Date :

    1 novembre 2012

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