Cimetière
Le mur d’un cimetière est un ouvrage public, c'est-à-dire un bien immobilier ayant fait l'objet d'un minimum d'aménagement pour répondre à une affectation d'intérêt général.
Les ouvrages publics font l’objet de deux principaux types de responsabilité :
une responsabilité pour faute présumée à l’égard...paru dans ATD Actualité n°336
- 12 déc.
2023Carrés musulmans dans les cimetières communaux : quels sont les pouvoirs de police du maire ?
La directive du ministère de l'Intérieur du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture rappelle que, si le principe de laïcité des lieux publics, qui s'applique aux cimetières, doit être affirmé, il apparaît souhaitable, dans un objectif de meilleure intégration des familles issues...
paru dans ATD Actualité n°335
- 24 oct.
2023Quelles sont les aides de l’Etat pour le financement de l’entretien des cimetières sans pesticide ?
L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu, notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022.
Afin d'accompagner au mieux les territoires dans la réalisation de leurs projets, le soutien de l'État à l'investissement local...paru dans ATD Actualité n°333
Dans le cadre d’une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon, le maire peut être amené à établir un acte de notoriété relatif à une concession funéraire dont l’acte de concession est manquant. En effet, seul l’article R.2223-14 du code général des collectivités territoriales ...
paru dans ATD Actualité n°327
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions dans lesquelles un cimetière peut être fermé et faire l’objet d’une autre utilisation.
La fermeture d’un ancien cimetière et l’ouverture concomitante d’un autre, constituent une translation de cimetière régie par les articles L.2223-1, L.2223-6 et suivants.paru dans Info-lettre n°318