Des solutions pour valoriser le patrimoine funéraire abandonné
Article
Le cimetière est un lieu de recueillement, mais il représente également un patrimoine original : pierres tombales sculptées, chapelles mortuaires ou ferronneries.
Ce patrimoine, s'il n'est pas entretenu, se dégrade rapidement avec le temps, la pollution et les intempéries (mousse, érosion des pierres, rouille...). Or, cette situation n'est pas irrémédiable. En effet, les communes peuvent intervenir pour le restaurer et le valoriser.
Ainsi, lorsque les concessions ne sont plus renouvelées par les familles et qu'un état d'abandon a été constaté, le conseil municipal peut décider de la reprise de cette concession. C'est un des moyens de préserver l'histoire et le patrimoine d'un cimetière.
La procédure de reprise de concession : un outil de préservation du patrimoine
Cette procédure de reprise de concession funéraire en état d'abandon doit toutefois remplir certaines conditions. La concession doit, par exemple, avoir plus de trente ans (article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales) et la dernière inhumation doit dater de plus de dix ans.
De plus, pour engager cette procédure, des signes extérieurs d'abandon doivent néanmoins être caractérisés.
Il n'existe pas de textes définissant de manière précise cette notion d'état d'abandon, la jurisprudence apporte néanmoins des précisions. Elle estime, par exemple, que l'état d'abandon peut être caractérisé lorsque la concession est «délabrée, envahie par les ronces ou autres plantes parasites».
Cette notion a également été précisée par les circulaires ministérielles du 30 mai 1924 et du 22 mars 1962, selon lesquelles cet état d'abandon se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
Une fois la concession reprise la collectivité pourra décider de procéder à la restauration des monuments les plus remarquables.
Restaurer pour valoriser
Avant d'entreprendre une opération de restauration, la commune dresse au préalable un état des lieux et repère les tombes les plus intéressantes. Dans cette démarche, elle peut se faire aider par des historiens, des associations ou des généalogistes locaux.
Pour financer ces restaurations la commune peut bénéficier d'aides notamment si elle obtient une labellisation de la fondation du patrimoine. Pour plus de renseignements il est possible de se rapprocher de :
La délégation régionale Midi-Pyrénées de la fondation du patrimoine située au
11 Boulevard des Récollets
6ème étage-zone B
31078 TOULOUSE Cedex 4
Tél : 05 62 19 00 71
La commune doit également prévoir un budget pour l'entretien , le fleurissement et le nettoyage de ce patrimoine.
Une fois ces monuments funéraires restaurés, il est intéressant d'inciter les habitants de la commune et les touristes à les visiter. Par exemple, il peut être fait mention dans les parcours touristiques ou de randonnées de l'existence de tombes ou autres monuments funéraires présentant un caractère patrimonial.
Ces opérations de restauration peuvent également se conjuguer avec les impératifs de réaménagements des cimetières.
D'autres solutions : la réutilisation de ce patrimoine
Les communes ont aussi la possibilité de réaffecter ce patrimoine : les chapelles funéraires peuvent être ainsi réaffectées en case de columbarium. Toutes les inscriptions relatives aux défunts originaux ainsi que les emblèmes religieux devront être effacés pour préserver le caractère laïc du cimetière.
Les collectivités ont en effet la possibilité de vendre leur matériel réformé sur des sites spécifiques d'enchères en ligne, tels www.agorastore.fr et www.webencheres.com.
----------------------------------------------------------------
Pour plus d'informations
Valoriser le patrimoine funéraire - Journal des maires, avril 2012
Reprise de concession funéraire en état d'abandon - dgcl.interieur.gouv.fr
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
