Certificat constatant l'affichage d'extraits du procès-verbal relatif à l'état d'abandon d'une concession
Modèle d'acte
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Notice: des extraits du procès verbal doivent être affichés, dans les huit jours de son établissement, à la porte de la mairie et à celle du cimetière, pendant un mois. Cet affichage, qui doit durer un mois, doit être renouvelé deux fois, à quinze jours d'intervalle, et être constatée par un certificat du maire auquel est annexé l'original du procès verbal. |
Je soussigné, le maire de la commune de ......, certifie que le procès-verbal dressé par mes soins, le ...... (date de l'établissement du procès-verbal), avec l'assistance de M...... (fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou garde-champêtre ou policier municipal), (...)
Ajouter, s'il y a lieu
(...) en présence de M...... (nom, prénoms et adresse) en sa qualité de ...... (choisir selon le cas descendants ou successeurs du concessionnaire ou personnes chargées de l'entretien de la concession),
Poursuivre
(...) relatif au constat d'abandon de la concession n° ......, située dans le cimetière de ......, division n° ...... (situer précisément l'emplacement de la concession), délivrée à M...... (nom et prénoms du concessionnaire) par acte du ...... (date de l'acte de concession), a été affiché par extraits pendant un mois, à quinze jours d'intervalle, du ...... au ...... (dates de début et de fin du 1er affichage), et du ...... au ...... (dates de début et de fin de 2ème affichage), à la porte de la mairie et à celle du cimetière.
En foi de quoi, j'ai établi le présent certificat qui sera annexé à l'original du procès-verbal constatant l'état d'abandon de la concession sus-désignée.
Fait à ......, le ......
Le maire
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