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    Surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants : de nouvelles dispositions en vigueur au 1er janvier 2018

    La surveillance de la qualité de l'air intérieur mise en place par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (article 180) est prévue dans certains établissements accueillant du public (ERP).  Elle répond à la lutte contre la pollution de l’air intérieur et extérieur organisée par la loi Grenelle1

    Une priorité est donnée au contrôle régulier de l'air dans les établissements accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes comme les crèches, les écoles ou les centres hébergeant des personnes âgées ou des personnes handicapées. La mauvaise qualité de l'air dans ces espaces clos peut exposer les personnes à diverses pathologies (troubles des voies respiratoires, asthme, irritation des yeux, nausées,...).

    Mais, en 2014, le gouvernement s'est engagé à simplifier ces mesures et à reporter les échéances définies par le décret du 2 décembre 2011  adopté en application de la loi pour certains établissements. Il a prévu de recourir à 2 décrets et des arrêtés pour préciser ces mesures.

    Le premier décret du 17 août 2015,  modifie le décret du 2 décembre 2011. Il repousse au 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2015) la date à laquelle les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles devront avoir mis en place ce dispositif de surveillance pour la première fois.

    Les autres échéances restent inchangées :

    • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
    • 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré,
    • 1er janvier 2023 pour les autres établissements ouverts au public.

    Il précise par ailleurs qu'il ne sera pas obligatoire de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières définies dans le guide « Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public ». Ce guide présente "des grilles d'auto-diagnostic des pratiques observées et d'identification préliminaire des sources potentielles présentes dans et autour de l'établissement".

    Les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesures de polluants communiqueront les résultats des mesures à un organisme national qui sera désigné par arrêté. Par ailleurs, les organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments n'auront plus besoin d'être accrédités.

    Enfin, lorsque la concentration d’un polluant mesuré dépassera certains seuils, un délai de deux mois sera accordé au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement pour engager l’expertise nécessaire à l’identification de la cause de la pollution.

    Le second décret et les arrêtés précisant et complétant le dispositif ne sont pas encore publiés.