Nuisance
Après, plusieurs mises en demeure demandant à M. B de procéder au déblaiement des déchets, au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation du terrain lui appartenant, le maire avait, par arrêté, émis à son encontre un titre exécutoire ordonnant la consignation d'une somme correspondant au montant des travaux de déblaiement.
paru dans Info-lettre n°323
Les faits :
L’activité d’un établissement de ball-trap, situé sur le territoire de la commune B, avait été suspendue par arrêté du préfet, au motif notamment qu’elle générait des nuisances sonores, elles-mêmes à l’origine de troubles à l’ordre public.
Mais cet arrêté a été annulé à la demande de la société...paru dans Info-lettre n°323
Concernant les terrains non entretenus le maire peut intervenir au titre de la violation du règlement sanitaire départemental (RSD) ou sur le fondement du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Intervention au titre de la violation des dispositions du Règlement sanitaire départemental ...paru dans ATD Actualité n°322
Suite à un incendie survenu sur une colline, une commune avait décidé d'organiser un débroussaillage pastoral d'un sous-bois faisant intervenir un troupeau de 800 ovins.
Or, deux particuliers estiment que la présence de ce troupeau serait responsable de la dégradation d'une baie vitrée et de murs leur appartenant.paru dans Info-lettre n°328
