Nuisance
Les biodéchets regroupent les déchets alimentaires (restes de repas, produits périmés ou non consommés…) et ce qu’on appelle les « déchets verts », c’est-à-dire issus des parcs et jardins (feuilles mortes, haies, brindilles, herbe coupée, déchets ligneux…) (Source : infos-ademe.fr).
Rappel du contexte...paru dans ATD Actualité n°341
Faits :
Des particuliers subissent des nuisances sonores provenant d’un complexe sportif, comprenant des terrains de football et de tennis ainsi qu’une aire multi-activité de type « city-parc », jouxtant leurs propriétés. Ils estiment que ces nuisances excèdent les seuils limites fixés par les experts...paru dans ATD Actualité n°342
Si le code général des collectivités locales impose à son article R.2224-24 la fréquence de ramassage des ordures ménagères résiduelles (hors déchets d'emballage) pour les communes de plus de 2 000 habitants, l'article R.2224-26 renvoie au maire ou au président du groupement de collectivités territoriales...
paru dans ATD Actualité n°337
Par lettre du 17 février 2017, le maire d’une commune a demandé à M. I... de procéder à l’évacuation des déchets entreposés sur les parcelles dont il est propriétaire dans cette commune, puis, par arrêté du 7 avril 2017, l’a mis en demeure d’éliminer ces déchets.
paru dans Info-lettre n°346
Afin de garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement, cet arrêté relatif à l’utilisation des usées traitées dans le domaine agricole fixe :
les prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l’utilisation des eaux usées traitées...paru dans ATD Actualité n°335
