Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures
Afin de garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement, cet arrêté relatif à l’utilisation des usées traitées dans le domaine agricole fixe :
- les prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l’utilisation des eaux usées traitées (chapitre I)
- la surveillance (chapitre II)
- le suivi, la traçabilité et l’évaluation de la conformité et informations (chapitre III)
- les usages possibles suivant le niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées et les barrières mobilisables (annexe 1)
- les niveaux de qualité et la surveillance des eaux usées traitées (annexe 2)
- les mesures préventives de gestion du risque (annexe 3)
- le contenu du dossier de demande d’autorisation (annexe 4)
- le contenu de l’autorisation (annexe 5)
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