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    Sites et sols pollués : un guide à l'attention des collectivités locales

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    Le ministère de la transition écologique et solidaire publie un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS) instaurés par la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

    Les SIS sont des zones géographiques concernées par un problème de pollution des sols et/ou de risque minier pour lesquelles des études de sol doivent être réalisées « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour lesquelles un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire.

    Les SIS seront indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et, après consultation publique, annexés au plan local d'urbanisme, ou à la carte communale, ou au document d'urbanisme en tenant lieu.

    De plus, l'État diffuse dans ce guide la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS), qui  recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. 

    Paru dans :

    Info-lettre n°197

    Date :

    15 septembre 2017

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