Sites et sols pollués : un guide à l'attention des collectivités locales
Article
Le ministère de la transition écologique et solidaire publie un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS) instaurés par la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).
Les SIS sont des zones géographiques concernées par un problème de pollution des sols et/ou de risque minier pour lesquelles des études de sol doivent être réalisées « notamment en cas de changement d'usage du sol » (ou du sous-sol) et pour lesquelles un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire.
Les SIS seront indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et, après consultation publique, annexés au plan local d'urbanisme, ou à la carte communale, ou au document d'urbanisme en tenant lieu.
De plus, l'État diffuse dans ce guide la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS), qui recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
