Les refuges de montagne peuvent-ils bénéficier de dispositions dérogatoires pour leur alimentation en eau ?
Questions écrites n°3100, Sénat, 21 février 2013
Un refuge est un établissement qui reçoit du public (ERP) en site isolé de montagne gardé ou non gardé et qui assure à l'égard de ce public une mission d'intérêt général d'abri et d'information et une mission commerciale d'hébergement, voire de restauration. Si historiquement, la mission d'intérêt général a prévalu, notamment en haute montagne, aujourd'hui les services apportés par les refuges recouvrent une palette plus large permettant également l'entretien voire le développement des installations en fonction de la demande des usagers de la montagne.
Comme tout ERP, les refuges de montagnes offrent des prestations commerciales et sont soumis aux règles sanitaires du code de la santé publique notamment pour la qualité des eaux. L'eau doit être potable et conforme aux exigences de qualité.
L'approvisionnement en eau par branchement sur le réseau public pouvant ne pas être possible, il peut être fait par conteneurs ou par tout autre dispositif adapté.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
