Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?
Questions écrites n°09141, Sénat, 17 octobre 2019
L'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts est une mesure d'intérêt général pour protéger la santé des personnes, en encourageant la réduction des émissions polluantes à la source. Le brûlage des déchets à l'air libre est en effet une pratique polluante qui peut être une source majeure de pollution par les particules fines ou encore les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont cancérigènes. Ces polluants peuvent être transportés avec les masses d'air sur de grandes distances. Le brûlage des déchets verts produits par les ménages est donc interdit, la circulaire du 18 novembre 2011 rappelle ce principe général d'interdiction. Toutefois, des dérogations ou cas particuliers (végétaux infectés, plan de prévention des risques d'incendies de forêts), gestion forestière, absence de déchetterie) permettent cette pratique de manière épisodique et exceptionnelle, après accord de l'autorité compétente localement, tout en respectant certaines modalités (période rouge incendies, horaires en milieu de journée, épisodes de pollution ou pas, etc.).
Cependant, d'autres alternatives plus responsables pour l'environnement existent pour éliminer les déchets verts comme le compostage, le broyage, le paillage, etc. Le déchet vert doit être dès lors considéré comme une véritable ressource permettant d'apporter aux sols des fertilisants organiques dont ils ont besoin. Le fonds déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) permet notamment d'aider financièrement les collectivités à présenter des alternatives au brûlage des déchets verts de leurs administrés.
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