La récupération des eaux de pluie peut-elle être utilisée dans les établissements recevant du public ?
Questions écrites n°12235, Sénat, 27 février 2020
NON.
La réutilisation des eaux de pluie est encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, pris conjointement par les ministères en charge de la santé et de l'environnement. Cet arrêté autorise l'utilisation d'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour l'évacuation des excréta et le lavage des sols à l'intérieur des bâtiments. Le lavage du linge avec ce type d'eau est autorisé à titre expérimental et sous certaines conditions.
Les eaux de pluie ne satisfaisant pas aux normes de qualité réglementaires pour l'eau potable, leur usage est interdit à l'intérieur des bâtiments qui abritent des populations sensibles (établissements de santé, établissements d'hébergement de personnes âgées, cabinets médicaux, crèches et écoles maternelles et élémentaires…).
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