Déclaration annuelle des installations de stockage de déchets inertes
Modèle d'acte
Nom de l'exploitant: ...
Adresse du siège social: ...
Nom de l'installation: ...
Nom du propriétaire de l'installation: ...
Adresse du site de l'installation: ...
N° SIRET: ...
Code APE: ...
Capacité restante au terme de l'année de référence (en m3): ...
Année concernée par la déclaration: ...
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Catégorie de déchets |
Quantité admise en tonnes |
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Déchets de construction contenant de l'amiante en provenance du département où est localisée l'installation. |
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Déchets de construction contenant de l'amiante d'autres provenance géographiques |
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Autres déchets inertes en provenance du département où est localisée l'installation. |
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Autres déchets inertes d'autres provenances géographiques |
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Eléments d'information sur l'exploitation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée:
Date: ...
Nom et qualité: ...
Signature
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