de liens

    Thèmes

    de liens

    Déclaration annuelle des installations de stockage de déchets inertes

    Modèle d'acte

    Nom de l'exploitant: ...

    Adresse du siège social: ...

    Nom de l'installation: ...

    Nom du propriétaire de l'installation: ...

    Adresse du site de l'installation: ...

    N° SIRET: ...

    Code APE: ...

    Capacité restante au terme de l'année de référence (en m3): ...

    Année concernée par la déclaration: ...

    Catégorie de déchets

    Quantité admise en tonnes

    Déchets de construction contenant de l'amiante en provenance du département où est localisée l'installation.

    .

    Déchets de construction contenant de l'amiante d'autres provenance géographiques

    .

    Autres déchets inertes en provenance du département où est localisée l'installation.

    .

    Autres déchets inertes d'autres provenances géographiques

    .

    Eléments d'information sur l'exploitation de l'installation de stockage pendant l'année écoulée:

    Date: ...

    Nom et qualité: ...

    Signature

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    7 novembre 2005

    Mots-clés