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    Plus de 60 % des déchets ménagers sont valorisés

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    La France produit chaque année environ 350 millions de tonnes de déchets dont 18 millions de déchets ménagers.

    Chaque français produit 590 kilos de déchets en moyenne par an (390 kilos de déchets ménagers et 200 kilos de déchets déposés en décharge).

    Selon une étude menée par le commissariat général au développement durable, 64 % de ces déchets ont été recyclés ou incinérés et transformés en énergie pour chauffer des logements ou produire de l'électricité.

    Les communes et leurs groupements, acteurs de la collecte et du traitement des déchets ménagers

    Les communes collectent et traitent les déchets produits par les particuliers. Ces déchets comprennent les ordures ménagères mais également les déchets liés à la vie courante des administrés (déchets verts, déblais et gravats, déchets ménagers dangereux ( produits d'entretien, de bricolage,...), les encombrants, ainsi que les déchets municipaux (déchets de voirie et de marchés,...). Par ailleurs, la collectivité étend sa compétence à certains déchets issus d'activités professionnelles (emballage carton, plastiques, palettes en bois,...) qui peuvent être collectés sans technique particulière.

    Depuis 2002, seuls les déchets ultimes, c'est à dire ceux qui ont subi toute forme de traitement et ne peuvent plus être valorisés ou ceux qui, de par leur nature et les technologies actuelles ne peuvent subir aucun retraitement sont déposés en décharge.

    Les collectivités peuvent recourir à des prestataires privés notamment pour traiter certains déchets dangereux.

    Une nouvelle réglementation concernant les cantines scolaires

    Les cantines scolaires produisent des biodéchets, c'est à dire des déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle 2 impose aux producteurs d'une grande quantité de biodéchets, de veiller à leur tri et leur valorisation. Des seuils sont progressivement mis en place. De 120 tonnes par an en 2012, ils passeront à 10 tonnes par an en 2016. Cette réglementation touchera alors une partie des cantines scolaires

    Des plans départementaux coordonnent le traitement des déchets ménagers sur le territoire

    Depuis 2004, la France s'est doté d'un plan national d'action de prévention des déchets. Au niveau local, les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers coordonnent et programment les actions de modernisation de gestion des déchets notamment ceux collectés par les communes. Leurs objectifs sont multiples :   réduire la production et la nocivité des déchets,  organiser leur transport,  recycler les déchets et traiter ceux qui ne peuvent plus être valorisés, assurer l'information du public des effets sur l'environnement et la santé publique.

    En Haute-Garonne, un plan a été adopté par arrêté préfectoral en 1995. Le conseil général en est partenaire. Il développe des aides et des actions pour favoriser la collecte des déchets, l'installation de conteneurs de recyclage des déchets, la création de déchetterie et de plate-forme de compostage.

    Réduire la production des déchets ménagers : un enjeu de protection de l'environnement

    La réduction des ordures ménagères représente un enjeu clé en termes d'environnement, de santé et d'économie. Elle permet de limiter la consommation de matières premières, de limiter les rejets de gaz à effet de serre, et répond aux exigences des politiques de l'Union Européenne. Enfin, elle offre également une meilleure maîtrise des coûts.

    Des actions d'information menées par les pouvoirs publics sensibilisent les particuliers sur l'impact de leur mode de consommation et encouragent le tri sélectif et le compostage des déchets organiques. Par ailleurs, en amont de la production, les entreprises sont invitées à réduire leur emballage et à porter attention au recyclage de leurs produits.

    L'ADEME, une agence d'experts en environnement au service des acteurs du traitement des déchets

    L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie) rassemble sur son site www.ademe.fr les initiatives des collectivités dans ce domaine. Elle présente des fiches techniques portant, par exemple, sur les plastiques biodégradables ou l'impact environnemental des couches pour bébés.

    L'Agence met à disposition des collectivités locales, des pouvoirs publics, des entreprises, et du grand public, ses capacités d'expertise dans ce domaine. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre.

    Paru dans :

    Info-lettre n°99

    Date :

    15 février 2013

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