Arrêté Municipal fixant l'emplacement des containers d'ordures ménagères
Arrêté
Le Maire de ...............;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.2212-2;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, notamment son article 80
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer les modalités de la mise sur la voie publique des récipients d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement. Que la présence des containers ne doit pas causer de gêne aux usagers de la voie.
Considérant qu'il a été constaté que la présence des containers sur les trottoirs génère des difficultés de circulation pour les piétons, les contraignant parfois à descendre sur la chaussée dans des conditions dangereuses pour leur sécurité.
Considérant que la largeur des voies publiques est suffisante pour déposer les containers sur la chaussée sans nuire à la sécurité et à la commodité de la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1er
Les containers de collecte des ordures ménagères sont disposés sur la chaussée en bordure de trottoir.
Article 2
Les emplacements seront aménagés par l'installation de plots.
Article 3
Article d'exécution
Fait ..............à le................
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