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    Arrêté Municipal fixant l'emplacement des containers d'ordures ménagères

    Arrêté

    Le Maire de ...............;

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.2212-2;

    Vu le Règlement Sanitaire Départemental, notamment son article 80

    Considérant qu'il appartient au Maire de fixer les modalités de la mise sur la voie publique des récipients d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement. Que la présence des containers ne doit pas causer de gêne aux usagers de la voie.

    Considérant qu'il a été constaté que la présence des containers sur les trottoirs génère des difficultés de circulation pour les piétons, les contraignant parfois à descendre sur la chaussée dans des conditions dangereuses pour leur sécurité.

    Considérant que la largeur des voies publiques est suffisante pour déposer les containers sur la chaussée sans nuire à la sécurité et à la commodité de la circulation des véhicules.

    ARRETE

    Article 1er 

    Les containers de collecte des ordures ménagères sont disposés sur la chaussée en bordure de trottoir.

    Article 2 

    Les emplacements seront aménagés par l'installation de plots.

    Article 3 

    Article d'exécution

    Fait ..............à le................

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 décembre 2005

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