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    Décret n°2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R.512-8 et R.512-28 du code de l'environnement

    Décret

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    L'étude d'impact des installations classées soumises à déclaration doit désormais présenter, en plus des éléments exigés jusqu'à présent, les raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les solutions envisagées, et pour certaines catégories d'installations justifier le choix des mesures envisagées et présenter les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    8 juillet 2009

    Mots-clés