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    Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

    Arrêté

    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :

    Dans le département de la Haute-Garonne :

    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018

    Commune de Gragnague.

    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

    Commune de Léguevin.

    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018

    Communes d'Aussonne, Saint-Pierre-de-Lages, Villate.

    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018

    Communes de Revel, Villariès.

    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

    Commune de Bretx.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°298

    Date :

    15 octobre 2019

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