Arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :
Dans le département de la Haute-Garonne :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Gragnague.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Léguevin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Aussonne, Saint-Pierre-de-Lages, Villate.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Revel, Villariès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bretx.
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