Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Les personnels affectés au sein des écoles sont les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ils sont sous l’autorité du directeur de l’école pendant le temps scolaire et doivent :

- Respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité

- Respecter les personnels

- Adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves

- S'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer

- Faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations recueillies lors de l’intervention dans l'école.

1. Les assistants spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
2. Le nombre d’ATSEM par classe
3. Le rôle de l’ATSEM dans le cadre de la surveillance des enfants
4. Un ATSEM masculin peut-il effectuer les mêmes missions d’hygiène qu’un ATSEM féminin ?

Les assistants spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

La commune ou l’EPCI compétent met à disposition des écoles maternelles les ATSEM.

Ils relèvent à la fois de l’autorité du maire ou du président de l’EPCI éventuellement compétent et de celle du directeur de l’école :

• Le maire ou le président recrute, nomme et éventuellement sanctionne et révoque.
• Le directeur de l’école organise leur travail pendant leur service dans les locaux scolaires. L’ATSEM est placé sous son autorité.

Les ATSEM sont chargés d’apporter :

• une assistance technique à l’enseignant : mise en place et entretien du matériel et des locaux,
• une assistance éducative auprès des enfants : accueil des enfants, animation, hygiène.

La nomination des ATSEM et la décision de mettre fin à leurs fonctions sont soumises à l'avis préalable du directeur de l'école (articles R.412-127 et R.414-29 du code des communes).

Une concertation permanente est obligatoire entre l’élu et le directeur de l’école.

Le statut des ATSEM est fixé par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, modifié en 2018 par le décret n°2018-152 du 1^er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Leurs missions sont définies à l’article 2 :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. » 

Le nombre d’ATSEM par classe

La présence d’un ATSEM par classe en continue n’est pas obligatoire. En effet, l’article R.412-127 du code des communes précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ».

Une réponse ministérielle précise que ces dispositions ne fixent pas un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles. Il n’existe donc pas de corrélation systématique entre le nombre d’ATSEM et le nombre de classes dans une école maternelle. Le recrutement et l’affectation des ATSEM relève de la seule compétence du maire, en concertation avec le directeur de l’école qui donne son avis.

Cependant, en cas d’accident scolaire, le juge peut considérer que l’insuffisance du nombre d’ATSEM constitue un défaut dans l’organisation du service et retenir la responsabilité de la commune pour faute. Toutefois, le non-respect de l’avis du directeur de l’école sur le nombre d’ATSEM ne suffit pas à caractériser une telle faute (Rép. min. n°99507, JO AN du 4 octobre 2016).

II appartient aux collectivités d'apprécier les situations en liaison avec les services de l'Éducation nationale concernés et en fonction des moyens dont elles peuvent disposer, de prendre toute décision concernant le nombre des agents affectés dans les écoles maternelles.

Le rôle de l’ATSEM dans le cadre de la surveillance des enfants

Le devoir de surveillance incombe aux enseignants et au directeur d’école. Le service de surveillance, au moment de l'accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur après consultation du conseil des maîtres (article 5.2 du règlement type départemental du 12 février 2019[1).

En aucun cas un agent municipal seul ne peut avoir la responsabilité de la surveillance d’enfants de l’école, sauf situations particulières. Le directeur doit organiser l’accueil des enfants en cas d’absence d’un enseignant, en les répartissant, par exemple, dans les autres classes. L’ATSEM est affectée à une école et non à une classe (cas d’école en cas de grève).

Un ATSEM masculin peut-il effectuer les mêmes missions d’hygiène qu’un ATSEM féminin ?

Aucun texte règlementaire n’interdit à un agent de sexe masculin de remplir les fonctions d’ATSEM, ni ne définit des prescriptions particulières pour les missions d’hygiène. Le cas échéant, le médecin de PMI et l’IEN sont à la disposition des communes pour des conseils circonstanciés.

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¹Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Haute-Garonne, daté du 12 février 2019, est disponible sur le site de l’Académie de Toulouse :   http://cache.media.education.gouv.fr/file/Scolarite/09/3/Reglement_type_1082093.pdf).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.