Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

L’Education nationale est une administration déconcentrée. Les élus communaux et intercommunaux ont donc face à eux divers interlocuteurs.

Le DASEN : l’instance décisionnaire au niveau départemental 

L’académie de Toulouse comprend huit départements, placés sous l’autorité du Recteur, chancelier des Universités, nommé par décret du Président de la République.

A l’échelle du département, le DASEN par délégation du Recteur :

• Dirige les services départementaux de l’Education nationale du département,
• Participe à la définition d’ensemble de la stratégie académique,
• Met en œuvre, sous l’autorité du recteur, la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spécialisée de son département,
• Peut se voir confier la responsabilité des services interdépartementaux.

L’IEN de la circonscription : l’interlocuteur de proximité

Le département de la Haute-Garonne compte 26 circonscriptions dirigées chacune par un Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN).

L’équipe de circonscription est composée comme suit :

• L’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN).
• Un secrétariat.
• Deux conseillers pédagogiques.
• Un animateur informatique.
• Des enseignants spécialisés RASED : maître E, G.
  • Maitre E : assure les aides spécialisées à dominante pédagogique (difficultés à apprendre et comprendre).
  • Maitre G : assure les aides spécialisées à dominante rééducative.

Les autres personnes ressources sont :

• Le référent de scolarité pour les élèves en situation de handicap.
• Les médecin scolaire et infirmier(e)s scolaires.
• Les psychologues scolaires.
• Tous les services académiques.

Les IEN du premier degré ont la responsabilité d’une circonscription sous l’autorité du DASEN. Ils évaluent les enseignants.

La collaboration entre la collectivité et l’IEN est nécessaire afin notamment :

• d’établir un espace de travail et d’information institutionnels : carte scolaire, locaux, effectifs, représentations, dispositifs divers, rythmes scolaires, autour de l’école etc.,
• de résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre d’une collaboration : accidents, signalements, conflits, locaux, médiation, suivi d’élèves, de familles etc.,
• d’anticiper les enjeux, le positionnement, la suite de la vie de l’école et les demandes de chacun.

La direction de l’école : l’interlocuteur du quotidien

Le directeur est l'interlocuteur privilégié de la commune ou de l'EPCI compétent pour son école.

Il représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE) ; il peut être amené à participer à des commissions ou à des groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – CLSPD –, zone de sécurité prioritaire – ZSP).

Si un coordonnateur ou référent des activités périscolaires a été désigné par la commune, le directeur d'école lui présente le projet d'école et entretient avec lui les relations nécessaires pour favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d'école.

Le directeur de l’école est un enseignant, avec un temps de décharge réservé à l’animation pédagogique et aux tâches administratives. La circulaire du 2 avril 2021 (NOR : MENH2110199C) énonce le régime des décharges de service des directeurs d'école. Elle s'applique depuis la rentrée scolaire 2021.

Il n’y a pas de relations hiérarchiques entre le maire ou président de l’EPCI compétent et le directeur de l’école.

Les médiateurs

Règlementairement, il existe plusieurs médiateurs sur lesquels peuvent s’appuyer les élus.

Le médiateur de l’éducation nationale (article L.23-10-1 du code de l’éducation nationale)

C’est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration de l’éducation nationale ou un membre de la communauté éducative. Les enseignants peuvent également le contacter. Ce médiateur n’intervient que sur le temps scolaire et non périscolaire.

Le défenseur des droits (loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011) :

Il peut intervenir pour les difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public.

La liste des délégués du département de la Haute-Garonne est disponible sur : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues#31 

Le délégué départemental de l’éducation nationale (articles D.241-24 et suivants du code de l’éducation nationale)

Le DDEN est nommé par le DASEN après avis du CDEN et a un rôle de médiation et de coordination entre les enseignants, les parents d‘élèves, la municipalité et les services académiques. Il peut également intervenir sur les activités périscolaires (pour voir le rôle des DDEN : http://www.dden-fed.org/fonction-dden/quest-ce-quun-dden/).

Le mandat des DDEN en fonction est arrivé à expiration le 31 août 2021 (cf. circulaire du 24 juillet 2020). De nouveaux délégués sont donc entrés en fonction à la rentrée scolaire 2021-2022 pour une durée de 4 ans.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.