Quelles sont les incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles?
n°3209, Sénat, 15 mai 2008
Après avoir rappelé les modalités d'organisation de la semaine des quatre jours, le ministre indique que cette évolution n'induit pas d'impact particulier sur la durée du temps de travail des ATSEM, mais sur l'organisation de ce temps de travail.
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