Qui est responsable de la sécurité et de la garde des enfants le soir entre la fin des cours et le début du soutien scolaire?
Questions écrites n°6481, Sénat, 1 mai 2009
L'aide personnalisée aux élèves du primaire rencontrant des difficultés est désormais incluse dans les obligations de service des enseignants. L'organisation de cette aide, à hauteur de deux heures par semaine, est proposée par le conseil des maîtres de l'école et arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale. Elle est définie école par école en fonction du contexte local.
Lorsqu'ils sont organisés le soir après la classe, un temps de pause est parfois prévu. Sa durée est en général de dix minutes.
L'article D. 321-12 du code de l'éducation prévoit que : « La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres de l'école ».
Ainsi, sauf disposition locale particulière, il incombe aux enseignants d'assurer la surveillance de ces temps de pause pour les élèves pris en charge en aide personnalisée.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
