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    Activités périscolaires : les nouveautés de la rentrée 2016/2017 (Décrets nos 2016-1049 et 2016-1051 du 1er août 2016)

    Article

    Afin d’inciter les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, les textes réglementaires prévoyaient plusieurs mesures dérogatoires, notamment en ce qui concerne les normes d’encadrement des activités périscolaires ou l’organisation de la semaine scolaire.

    Alors que, selon le ministère de l’Education nationale, 75 % des communes qui disposent d’un accueil de loisirs sans hébergement déclaré, profitent d’au moins un de ces dérogations, celles-ci sont pérennisées par deux décrets du 1er août 2016.

    Des dispositions réglementaires relatives au PEDT (projet éducatif territorial) sont en outre insérées dans le code de l’éducation.

     Le projet éducatif territorial

     Depuis la réforme des rythmes scolaires, des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).

    Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (article L.551-1 du code de l’éducation).

     Il est élaboré conjointement par la commune, siège des écoles concernées, ou, lorsque les dépenses relatives à l'organisation des activités périscolaires des écoles lui ont été transférées, par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales.

    Il prend la forme d'une convention conclue entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale, et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention.

     Préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de l'Etat s'assurent

    • que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité
    • que les activités périscolaires proposées présentent une qualité éducative et sont cohérentes avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation (article R.551-13 du code de l’éducation).

     Enfin, le décret n°2016-1051 précise que les PEDT en cours de validité à la rentrée 2016 demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.

     Définition de l’accueil de loisirs

     La définition de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est légèrement modifiée.

    Ainsi est considéré comme l’ALSH, l'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale :

    • de deux heures par journée de fonctionnement ou,
    • d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un PEDT

    Cet accueil se caractérise toujours par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.

     Le taux d’encadrement

     Les normes d’encadrement des accueils périscolaires qui relèvent d’une part d’un accueil de loisirs sans hébergement déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et qui d’autre part sont organisés dans le cadre d’un PEDT, sont réduites.

     Ainsi, l’encadrement minimum peut être réduit à :

    •  Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans.
    • Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

     Rappelons que le taux d’encadrement, sans cette possibilité de réduction, est fixé à

    •  Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans.
    •  Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

     De plus, dans ces mêmes accueils organisés dans le cadre d’un PEDT, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement des activités sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement, dans le calcul de ce taux d'encadrement réduit. En d’autres termes, cela signifie que les intervenants occasionnels peuvent être comptabilisés dans l’effectif d’encadrement. Le rapport d’animateurs qualifiés ou non ne change pas (cf. article R.227-12 du code de l’action sociale et des familles).

     L’organisation de la semaine scolaire

     La possibilité pour une commune d’organiser les activités périscolaires sur une seule demi-journée, généralement le vendredi après-midi, est pérennisée.

    En effet, saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du PEDT.

     Avant d'accorder cette dérogation, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) « s'assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation et avec le projet d'école et de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant ».

     Le DASEN peut décider que l’adaptation à l'organisation de la semaine scolaire s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur, pour une durée maximale de 3 ans. A l’issue de ce délai, une l’adaptation de la semaine scolaire peut être renouvelée, à l’issue de l’examen d’une nouvelle demande.

      

     

     

    Auteur :

    Marie-Pierre GUISTI, Chef du service Documentation

    Paru dans :

    ATD Actualité n°262

    Date :

    1 septembre 2016

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