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    Quels sont les attributs auxquels peut prétendre un élu : l'écharpe, la carte d'identité, la cocarde, l'insigne ?

    Port de l'écharpe tricolore ou l'insigne officiel, pose d’une cocarde tricolore sur son véhicule ; tels sont les signes de reconnaissance que les élus arborent de façon habituelle.

    Cependant, il convient de prendre garde car en la matière, tout n'est pas permis.

    1. L'écharpe tricolore
    2. La cocarde
    3. La carte d'identité
      1. L'insigne

    L'écharpe tricolore

    Peu d'élus savent que l'écharpe tricolore est la survivance du costume officiel des maires prévu par le décret du 1er mars 1852.

    Au titre de ce décret, le costume officiel, dont le port est en théorie obligatoire dans les cérémonies publiques, se compose, pour les maires, d'un « habit bleu, broderie en argent, branche d'olivier au collet, baguette au borde de l'habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore […] ».

    Pour les adjoints au maire, il se compose de « coins brodés au collet, parement, taille et baguette ».

    Bien qu'aujourd'hui ce décret soit tombé en désuétude, il est toujours en vigueur.

    L'article D.2122-4 du CGCT dispose que « les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité », ce qui est notamment le cas lors de la célébration de mariages ou encore dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements.

    Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 complète les dispositions de l'article D.2122-4 précité. Il précise que « les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18 ».

    S'agissant des conseillers municipaux, ce même article indique qu'ils « portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18 ».

    En dernier lieu, on précisera que « l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires » (article D.2122-4).

    La cocarde

    Contrairement aux usages parfois bien établis, l'apposition d'une cocarde tricolore ou d'un insigne aux couleurs nationales sur un véhicule est strictement interdite pour les autorités autres que celles mentionnées à l'article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (Président de la République, membres du gouvernement, membres du Parlement, président du Conseil Constitutionnel, vice-président du Conseil d'Etat, président du Conseil économique et social, préfets, sous-préfets, préfets des territoires d'outre-mer), sous peine d'amende.

    En revanche, rien ne s'oppose à ce que ceux qui désirent doter leur véhicule d'un signe distinctif, utilisent les timbres, sceaux et blasons de leur commune complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante.

    La carte d'identité

    A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions (article L.2122-34-1 du CGCT). Le préfet a la charge de sa distribution.

    Cette disposition prévue par la loi dite Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (n° 2019-1461) sera appliquée pour la première fois aux élus issus des élections de mars 2020.

    Auparavant cette carte existait mais elle était facultative.

    L'insigne

    L'article D.2122-5 prévoit la possibilité pour les maires, de porter un « insigne officiel ».

    Le port de cet insigne, qui est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions, reste toutefois facultatif.

    La description de cet insigne est la suivante : « sur fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq barbée et crêtée de gueules ».

    Si le port de cet insigne reste facultatif, il ne dispense en rien du port de l'écharpe tricolore quand ce dernier est prescrit par les textes.

     

    Paru dans :

    Conseil en diagonale n°5

    Date :

    1 mai 2020

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