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Les fonctions du maire présentent la particularité d’être double. On parle de « dédoublement fonctionnel ». En effet, le maire est à la fois :

• le représentant de l’Etat dans la commune, entendue comme circonscription administrative de l’Etat et exerce, à ce titre, des attributions qu’il exécute au nom de l’Etat.
• le représentant de la commune, c’est à dire entendue comme collectivité territoriale (décentralisée) et exerce des attributions au nom de celle-ci.

Selon les fonctions exercées, les règles de responsabilité, de contrôle et de recours ne sont pas les mêmes.

Les adjoints assistent le maire dans ses missions et exercent, eux aussi, des fonctions au nom de l’Etat et des fonctions au nom de la commune. Ces dernières sont étroitement liées à celles du maire.

Ils se voient confier le plus souvent un domaine de compétence (finances, éducation, social, urbanisme, ressources humaines, culture etc.).

FONCTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ÉTAT 

Quand le maire agit au nom de l’Etat, il est placé selon les attributions qu’il exerce soit sous l’autorité hiérarchique du préfet, soit sous celle du procureur de la République. Il est tenu à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité (article L.2122-34-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

Les attributions exercées en tant que représentant de l’État, sous l’autorité du préfet

Les attributions exercées par le maire sous l’autorité du préfet sont dites administratives.

En voici les principales, sous forme de tableau :

Les attributions exercées en tant que représentant de l’Etat, sous l’autorité du procureur de la République

 Les attributions exercées par le maire sous l’autorité du procureur de la République sont dites judiciaires :

• Officier d’état civil (par exemple : tenue des registres, célébration des mariages, réception des déclarations de naissances, décès et établissement des actes correspondants, enregistrement des PACS, délivrance des actes, traitement des demandes de changement de nom issu de la filiation etc.)
• Officier de police judiciaire (constat et établissement des procès-verbaux des infractions, etc.). Cette fonction ne se délègue pas.

Versement d’une prime aux maires en reconnaissance de leurs fonctions exercées au nom de l’État

La loi de finances pour 2026 crée, au sein du code général des collectivités territoriales, un nouvel article L. 2122-27-1 instaurant un versement annuel obligatoire de 554 € bruts (soit 500 € nets) au bénéfice des maires, en reconnaissance de leurs fonctions exercées au nom de l’Etat. Cette somme sera intégralement compensée pour les communes via l’attribution d’une dotation équivalente.

Un décret en Conseil d’Etat viendra préciser les modalités d’application de ce dispositif.

FONCTIONS EXERCÉES PAR LES ADJOINTS AU NOM DE L’ÉTAT

Les adjoints au maire sont officiers d’état civil (L.2122-32 du CGCT) et ont la qualité d’officier de police judiciaire (L.2122-31du CGCT). Dans l’exercice de ces attributions, ils sont placés sous l’autorité du procureur de la République. Ils sont tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité (article L.2122-34-2 du CGCT).

FONCTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE 

Préparation et exécution des délibérations du conseil municipal

Le maire prépare l’ordre du jour et convoque le conseil municipal. Il exécute les décisions que ce dernier adopte par des délibérations (article L.2122-21 du CGCT).

Par exemple :

• création d’un nouveau service public (crèche, piscine, médiathèque, etc.).
• exécution par le maire du budget voté par l’assemblée délibérante : le maire est ordonnateur du budget. En cette qualité, il a la charge d’engager, liquider (service fait) et mandater les dépenses.

Gestion du patrimoine communal

 Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)

Les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public communal sont délivrées par le maire (article R.2241-1 du CGCT).  Il délivre de manière autonome les AOT sur le domaine public communal une fois l’affectation actée par le conseil municipal (par exemple : terrasses de café sur un trottoir, emplacement de marché sur une place...).

Le règlement intérieur des salles communales

Le maire fixe le règlement intérieur des salles communales (article L.2144-3 du CGCT ; Rép. Min. n° 01768, JO du Sénat du 6 octobre 2022).

Participation aux opérations de recensement de la population

 Il revient au maire de procéder aux enquêtes de recensement de la population. 

Délégations des compétences du conseil municipal au maire

Le conseil municipal peut confier par délibération au maire pour la durée du mandat certaines de ses compétences (compétences limitatives énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT).

Exemples de délégations possibles :

• Le montant des redevances de voirie,
• Préparation, passation et exécution des marchés publics,
• Délivrance et reprise des concessions funéraires
• Acceptation des dons et legs
• Conclusion des baux d’habitation communaux
• Intenter les actions en justice ou défendre la commune.

Le maire a l’obligation d’informer le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans ce cadre.

Administration communale

Le maire dirige les services municipaux et dispose d’un pouvoir hiérarchique sur les agents communaux.

Il est seul compétent, par exemple, pour :

• nommer aux emplois communaux
• gérer le déroulement de carrière des agents
• exercer le pouvoir disciplinaire

Le maire, en tant qu’employeur, a l’obligation de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents de sa collectivité (article L.4121-1 et s. du code du travail). 

Pouvoir de police générale du maire

Le pouvoir de police municipale du maire a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L.2212-2 du CGCT).

Pouvoirs de police spéciale du maire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale dans certains domaines spécifiques précisés par un texte juridique particulier.

Exemples :

• Police des funérailles, inhumation et exhumation
• Police des immeubles en péril

Le pouvoir de police spéciale du maire est transféré au président de l’EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine, ou métropole), sauf opposition du maire ou du président, lorsque cet EPCI est compétent dans les domaines suivants (article L.5211-9-2 du CGCT) :

• Assainissement (exemple : réglementer l’évacuation des eaux usées)
• Collecte des déchets ménagers (exemple : édicter un règlement de collecte)
• Réalisation des aires d’accueil ou de terrain de passage des gens du voyage (exemple : interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires aménagées)
• La délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi 
• Voirie (uniquement le pouvoir de police de la circulation et du stationnement)
• PLU ou RLP (uniquement pour le pouvoir de police de la publicité)
• Habitat (exemple : procédure de mise en sécurité pour les immeubles en péril)

Compétence en matière d’urbanisme

 Le maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme (articles L.422-1 et suivants du code de l’urbanisme) :

• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Déclarations préalables
• Certificats d’urbanisme

Désignation du correspondant défense et du correspondant incendie-secours

Il revient au maire de procéder à la désignation du correspondant défense. Il lui reste loisible de recueillir l'avis du conseil municipal (CE, 30 mars 2023, n° 468012).

A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux (D.731-14 du code de la sécurité intérieure).

Les présidences de droit

 Le maire assume la présidence d’un certain nombre de commission, dont voici les principales :

• Commission municipale lorsqu’elle a été créée (article L.2121-22 du CGCT),
• Centre communal d’action sociale (CCAS) (article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles),
• Caisse des écoles (article L.212-10 du code de l’éducation),
• Commission communale des impôts directs (CCID) (article 1650 du code général des impôts),
• Commission de délégation de service public (article L.1411-5 du CGCT),
• Commission d’appel d’offres (CAO) (article L.1414-2 du CGCT)
• Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (communes de 5 000 habitants et plus, article L.2143-3 du CGCT),
• Commission consultative des services publics locaux (communes de plus de 10 000 habitants, article L.1413-1 du CGCT),
• Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD) (communes de plus de 10 000 habitants, article L.132-4 du code de la sécurité intérieure),
• Conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux communaux (article L.315-10 du code de l’action sociale et des familles).

FONCTIONS EXERCÉES PAR LES ADJOINTS EN TANT QU’ÉLU DE LA COMMUNE 

La délégation

Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer « sous sa surveillance et sa responsabilité » une partie de ses fonctions à ses adjoints par arrêté (article L.2122-18 du CGCT).

La subdélégation

Le maire peut « sous sa surveillance et sa responsabilité » subdéléguer à un adjoint les délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal, par arrêté de délégation de signature (article L.2122-23 du CGCT).

Toutefois, cette subdélégation n’est possible que si le conseil municipal ne s’y est pas opposé lors de la délégation au maire. Le conseil municipal peut aussi interdire expressément cette pratique.
Lorsque le maire est absent ou empêché (par exemple maladie ou congés), le conseil municipal redevient compétent, ce qui met automatiquement entre parenthèses les délégations consenties au maire et les subdélégations qu’il a lui-même attribuées. En d’autres termes, il n’est pas possible pour le conseil municipal de déléguer à un adjoint les compétences décrites à l’article L.2122-22 du CGCT afin de pallier l’absence du maire (CE, 2 octobre 2013, n°357008).

La suppléance

Lorsque le maire est empêché (vacances, maladie ou décès), sa suppléance est automatiquement mise en œuvre au bénéfice des adjoints dans l’ordre du tableau (article L.2122-17 du CGCT). C’est donc le premier adjoint qui le supplée en premier lieu (ou l’adjoint suivant si ce dernier est lui-même empêché).

La suppléance est une fonction provisoire. Le suppléant ne peut donc pas exercer toutes les fonctions du maire. Il ne peut réaliser que les actes ou opérations dont l’accomplissement s’impose, c’est-à-dire ne pouvant pas attendre le retour du maire.

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