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    Les délégués des communautés de communes pourront-ils bientôt bénéficier d'indemnités de fonction?

    Questions écrites n°5639, Sénat, 4 décembre 2008

    Outre les garanties dont ils bénéficient au titre de leur mandat municipal, les élus des communautés de communes peuvent aujourd'hui se voir appliquer l'essentiel des droits en vigueur pour les conseillers municipaux. Ces conseillers communautaires peuvent en effet user d'un droit propre à crédit d'heures, être compensés de la perte de revenus résultant de l'utilisation de ce droit d'absence, voire demander une suspension de leur contrat de travail, tout en étant protégés d'éventuelles mesures discriminatoires de la part de leur employeur, si elles sont prises en considération du mandat électif. Ils jouissent des dispositions relatives à la formation des élus et sont susceptibles de prétendre aux garanties accordées à l'issue du mandat (stage de remise à niveau, bilan de compétences, allocation de fin de mandat). Compte tenu de ces éléments, une modification du statut des élus des communautés de communes devrait s'inscrire dans une évolution plus large de l'organisation et des missions de cette catégorie d'EPCI et qui justifierait une réelle comparaison avec les communautés urbaines et d'agglomération.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 décembre 2008

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