Le maire peut-il assister à une cérémonie religieuse ceint de l’écharpe tricolore ?
n°02558, Sénat, 22 mars 2018
S'agissant d'une information relative à un événement ayant lieu sur le territoire communal, le maire peut communiquer sur l'organisation d'une cérémonie religieuse sans porter atteinte au principe de laïcité. Concernant sa participation à une cérémonie religieuse, il convient de distinguer les cérémonies auxquelles il participe à titre privé de celles à l'occasion desquelles il représente la commune.
Le maire qui assiste à titre privé à une cérémonie religieuse ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité de maire. En revanche, lorsqu'il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République, il y assiste en tant que représentant de la commune. Il est donc à ce titre autorisé à porter son écharpe. De même, à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, le maire peut également porter son écharpe car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité ne soit remis en cause.
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