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    Calcul de l'enveloppe indemnitaire globale

    Article

    1. Définition
    2. Calcul
    3. Majoration

     2 janvier 2024

    Définition

    L’enveloppe indemnitaire globale est égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice.

    Elle se calcule en effet en fonction du nombre de postes effectivement créés et non par rapport au nombre d’adjoints susceptibles d’être élus : « Pour déterminer cette enveloppe globale, il convient de tenir compte d’une part des indemnités maximales du maire par application du barème figurant à l’article L.2123-23 et d’autre part des indemnités maximales des adjoints.

    Au terme de l’article L.2122-2, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Cependant les conseils municipaux disposent de toute latitude pour décider de ne pas pourvoir l’ensemble des postes d’adjoints auxquels ils peuvent prétendre. Dans ce cas, l’enveloppe globale indemnitaire correspond à l’indemnité maximale pouvant être perçue par le maire ainsi que par les adjoints au maire ayant reçu une délégation de fonction » (CE, n° 81371, 81567, 29 avril 1988).

    Calcul

    Prenons l’exemple d’une commune Y de 8 600 habitants.

                - Le maire a droit à une indemnité maximale de 55 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit à ce jour 27 129,48 €/an ou 2 260,79 €/mois.

                - Les adjoints qui sont au nombre de huit (articles L.2121-2 et L.2122-2) ont droit chacun à une indemnité maximale de 22 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit à ce jour 10 851,84 €/an ou 904,32 €/mois.

    L’enveloppe indemnitaire globale annuelle est égale à 113 944,20 €.

    [Indemnité maximale du maire + (indemnité maximale de l’adjoint x 8)] =

    [27 129,48 + (10 851,84 x 8)] = 113 944,20 €

    Dans cette enveloppe doivent être puisées les indemnités pour le maire et les huit adjoints, et éventuellement les indemnités pour les conseillers municipaux (indemnité maximale égale à 6 % de l’indice 1027), et pour les conseillers municipaux délégués (indemnité non plafonnée).

    Majoration

    Les indemnités de fonction peuvent être majorées (cf. article R.2123-23 et question n° 3 : « Majoration, modulation cumul, refus et écrêtement : quelles sont les diverses modifications que peuvent subir les indemnités de fonction ? »).

    Reprenons l’exemple précédent, considérons d’une part que le maire et les adjoints perçoivent l’indemnité maximale et d’autre part que cette commune Y est en outre chef lieu de canton : à ce titre les indemnités de fonction peuvent être majorées de 15 %. Les indemnités du maire et des adjoints sont ainsi majorées :

    Indemnité du maire : 2 260,79 €/mois + 15 % = 2 599,90 €

    Indemnité de chaque adjoint : 904,32 €/mois + 15 % = 1 039,96 €

    Rappelons que la majoration intervient sur l’indemnité effectivement octroyée et non sur l’indemnité maximale qui peut être versée. Le calcul de majoration aurait donc été différent dans notre exemple si le maire et les adjoints n’avaient pas perçu l’indemnité maximale.



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    Paru dans :

    Conseil en diagonale n°5

    Date :

    1 mai 2020

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