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    Le maire d'une commune de moins de 1 000 habitants peut-il conserver son mandat de conseiller communautaire s'il démissionne de sa fonction de maire ?

    Article

    Oui, mais le maire démissionnaire doit conserver son mandat de conseiller municipal.

    Les conseillers communautaires sont désignés en fonction de l'ordre du tableau établi lors de la séance d'installation du conseil municipal (article L.273-11 du code électoral).

    Le maire est donc automatiquement élu pour siéger au conseil communautaire.

    Les modifications du tableau liées à la démission du maire ne sont pas prises en compte pour remplacer le maire démissionnaire au conseil communautaire. Il en résulte que :

    Le maire démissionnaire reste conseiller communautaire

    Le nouveau maire ne pourra siéger au conseil communautaire

    Précisons que si la commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le suppléant appelé à remplacer le conseiller communautaire en cas d'absence ponctuelle ne sera plus le premier adjoint, mais le conseiller municipal qui suivra le maire démissionnaire dans le nouvel ordre du tableau.

    Paru dans :

    Info-lettre n°119

    Date :

    1 février 2014

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