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    L'espace d'expression réservé aux élus de l'opposition, dans un journal municipal, peut-il inclure une partie consacrée à la majorité?

    Jurisprudence - Tribunal administratif, 4 novembre 2008

    Juridiction: Tribunal administratif de Montpellier, décision du 4 novembre 2008

    Les faits : Un conseiller municipal, Monsieur C., de la ville de Montpellier avait demandé au maire de supprimer l'espace d'expression des élus de la majorité dans le journal municipal. En effet, la "Tribune libre" de ce journal était occupée à part égale, par la majorité et l'opposition. Madame le Maire ayant refusé il saisit le tribunal administratif.

    Décision : Le juge du premier degré rappelle qu'en vertu de l'article L.2121-27 du CGCT " dans les communes de 3 500 habitants lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information général sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale." Pour le tribunal administratif il ressort de ces dispositions que le journal de la ville devait réserver l'espace d'expression des élus à la seule opposition.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 novembre 2008

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