Conseiller régional
- 27 févr.
2002Démocratie de proximité: statut et droits des élus( Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 )
Les dispositions de la loi relative à la démocratie de proximité étaient attendues tant par les citoyens que par les élus, puisqu'elles renforcent les droits de chacun d'eux. Ce texte s'inscrit dans la réflexion menée par la Commission pour l'avenir de la décentralisation, présidée par Pierre Mauroy...paru dans ATD Actualité
