Un agent d'un syndicat intercommunal peut-il être élu conseiller municipal dans une commune membre ?
Le salarié d'un syndicat intercommunal peut tout à fait être élu conseiller municipal de l'une des communes membres de ce syndicat (CE, 9 octobre 1996, « M. Yves Bonnet »).
En revanche, l'article L.5211-7-II deuxième alinéa du code général des collectivités territoriales (CGCT) interdit aux agents employés par un établissement public de coopération intercommunale d'être désignés par une commune membre pour la représenter au sein de l'organe délibérant dudit établissement.
En conclusion, un agent d'un SIVOM peut donc sans problème être élu conseiller municipal d'une commune membre dès lors qu'il n'est pas ensuite désigné par cette commune comme son délégué au sein du comité syndical.
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