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    La population à prendre en compte pour le calcul du nombre de conseillers municipaux à élire

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    Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection (article R.25-1 du code électoral). Ainsi, pour les prochaines élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte est celle authentifiée au 1er janvier 2014.

    Ces chiffres, fournis par l'Insee, ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l'année N-2 et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1. Ainsi, la population authentifiée au 1er janvier 2014 aura pour date de référence statistique le 1er janvier 2011.

    L'Insee sera en mesure de communiquer le chiffre des populations légales au 1er janvier 2014 à compter du mois de décembre 2013.

    Ce sont ces chiffres qui permettront de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3 500 habitants a été ramené à 1 000 habitants par la loi Valls n°2013-403 du 17 mai 2013. (Rep. Min. S. 28 janvier 2013, n°06152 ; Rep. Min. A.N. 10 septembre 2013, n°30183)

    Par contre, lors d'élections complémentaires, le chiffre de population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (article R.2151-3 du CGCT).

    Paru dans :

    Info-lettre n°112

    Date :

    15 octobre 2013

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