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    Le nombre de candidats supplémentaires

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    Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté d'1 candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5, et de 2 si ce nombre est égal ou supérieur à 5.

    Paru dans :

    Info-lettre n°116

    Date :

    15 décembre 2013

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