Vos questions/Nos réponses : un maire qui a déménagé dans la commune voisine peut-il se représenter aux élections municipales de 2026 dans la commune où il a exercé son mandat ?
1er juillet 2025
Pour se représenter aux élections municipales de la commune dont il a été le maire, l’élu doit justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :
· Soit avoir la qualité d’électeur de la commune où il se présente, c’est-à-dire être inscrit sur la liste électorale de cette commune selon les conditions fixées par l'article L.11 du code électoral.
· Soit avoir la qualité de contribuable de la commune où il se présente, et ainsi être inscrit au rôle des contributions directes communales (à savoir, la taxe d'habitation (sur les résidences secondaires), les taxes foncières ou la cotisation foncière des entreprises) ou justifier qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’élection.
Il en résulte que l'élu ne pourra pas se représenter à l’élection municipale de la commune où il a été maire, si après son déménagement, il n'est plus propriétaire de bien immobilier sur la commune et ne possède plus la qualité de contribuable.
Toutefois, il continuera d’exercer son mandat de maire jusqu’à la date du 1er tour de scrutin des élections, date à laquelle s'apprécient les conditions d'éligibilités.
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