ATD Actualité n°290 - mars 2019

     

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    Dans l’attente de la loi pour une école de confiance en cours d’examen au Parlement, la circulaire du ministre de l’Education nationale publiée le 29 mai annonce les nouveautés de la rentrée 2019 dont une partie des mesures va concerner les communes et leurs groupements.
    La circulaire porte essentiellement sur l’école primaire considérée par le gouvernement comme une priorité, l’inégalité des savoirs entraînant très souvent par la suite une inégalité sociale.
    La proposition d’abaissement de l’âge de l’instruction à 3 ans figure dans le projet de loi précité mais est aussi d’ores et déjà annoncée dans la circulaire. Cette proposition a pour objectif d'offrir à la prochaine rentrée scolaire, un cadre d’enseignement propre à réduire les inégalités, en faveur de 25 000 élèves supplémentaires, parmi les plus défavorisés.

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    Ce guide, publié en mai dernier, a été réalisé par la direction des affaires juridiques de l’observatoire économique de la commande publique.

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    Le mandat des élus municipaux prendra fin au printemps 2020.
    Les communes de plus de 1.000 habitants et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre versent obligatoirement chaque année une cotisation au fonds d'allocation des élus en fin de mandat.

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    Pour se représenter aux élections municipales de la commune dont il a été le maire, l’élu doit justifier d’un lien avec la commune.

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    Chaque année, pendant les périodes scolaires ou pendant leurs vacances, plus de 4 millions d'enfants et d'adolescents fréquentent un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs (ACCEM).

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    Des places sont disponibles pour le stage sur le thème « Le maire et la faune sauvage : préservation, régulation et chasse » le 3 juillet prochain.

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    Une communauté d’agglomération compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme a approuvé, par délibération de son conseil communautaire, le plan local d’urbanisme (PLU) d’une de ses communes membres.

    Cette délibération est néanmoins contestée par des particuliers au motif que le maire et la maire-adjointe à l’urbanisme, qui avaient participé au vote et à l’élaboration de ce document d’urbanisme, avaient un intérêt personnel à l’affaire.

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