Vos questions/Nos réponses : un maire qui a déménagé dans la commune voisine peut-il se représenter aux élections municipales de 2020 dans la commune où il a exercé son mandat ?

Pour se représenter aux élections municipales de la commune dont il a été le maire, l’élu doit justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :

  • Soit avoir la qualité d’électeur de la commune où il se présente, c’est-à-dire être inscrit sur la liste électorale de cette commune.
  • Soit avoir la qualité de contribuable de la commune où il se présente, et ainsi être inscrit au rôle des contributions directes communales (à savoir, la taxe d'habitation, les taxes foncières ou la cotisation foncière des entreprises)  ou justifier qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’élection.

Ainsi, l’élu qui a déménagé et n’est propriétaire d’aucun bien immobilier sur la commune, perd sa qualité d’électeur et est radié des listes électorales. Par ailleurs, comme il ne possède pas la qualité de contribuable. Ainsi, il ne peut pas se représenter à l’élection municipale de la commune où il a été maire.

Toutefois, il continue d’exercer son mandat actuel de maire puisque les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du 1er tour de scrutin des élections.

Paru dans :

Info-lettre n°236

Date :

15 juin 2019

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