Vos questions/Nos réponses : Comment organiser une inauguration pendant la période pré-électorale ?
Vos Questions - Nos réponses
Durant la période pré-électorale, il est toujours possible d’organiser des inaugurations. Toutefois, un certain nombre de précautions doivent être prises dans le respect du code électoral et de la jurisprudence comme il est précisé dans l’article de Une de l’info-lettre.
Les manifestations comme l’inauguration d’ateliers municipaux ne posent pas de difficulté dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’activité habituelle de la commune et que leur rythme n’est pas modifié ( Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-4650 AN du 20 novembre 2012 ).
En revanche, à l’approche des élections, la répétition de manifestations dans un laps de temps restreint peut revêtir le caractère d’une manœuvre de nature à altérer le résultat du scrutin, lorsque l’élection est remportée avec un faible écart des voix ( Conseil constitutionnel, Décision n° 2007-3888/3967 AN du 29 novembre 2007 ).
Ajoutons que la fréquence et les choix des dates de ces événements ne doivent pas témoigner d'une volonté particulière d'influencer les électeurs. Ainsi, l’inauguration d’un équipement public doit être justifiée par le calendrier d’achèvement des travaux et les communiqués de presse et autres documents relatifs à l’événement ne doivent pas mentionner la présence de l’élu candidat ( Conseil. constitutionnel, Décision n° 2012-4650 AN du 20 novembre 2012 )
Le ou les discours prononcés par les futurs candidats au moment de l’inauguration devront rester neutres, sobres, sans propos élogieux et sans lien avec les élections. Ces mêmes règles devront être respectées pendant les échanges entre les candidats et les administrés lors de l’apéritif ainsi que lors de la rédaction des articles du bulletin municipal relatant l’événement.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
