Présentation des bulletins de vote et des professions de foi et remboursement des documents électoraux
Article
Les bulletins de vote et les professions de foi
Les bulletins de vote et les professions de foi qui seront distribués dès l'ouverture de la campagne officielle le 10 mars 2014, devront respecter les règles de présentation suivantes :
Les bulletins de vote
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'électeur disposera d'un bulletin de vote avec une double liste : à gauche celle des candidats au conseil municipal et à droite celle des candidats au conseil communautaire qui sera issue de la liste des candidats au conseil municipal selon des règles très précises.
Selon le nombre des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, le format du bulletin est différent :
- format A5 (148 mm x 210 mm) pour 15 à 31 noms
- format A4 ( 210 mm x 297 mm ) au delà de 31 noms
Lorsque le nom d'une même personne figure sur le bulletin en tant que candidat à l'élection municipale et d'autre part en tant que candidat à l'élection communautaire, il convient de compter 2 noms.
Tous les bulletins doivent obligatoirement être au format paysage. Ils peuvent être imprimés en recto verso.
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Le document suivant présente l'ensemble des formats possibles et les libellés qui peuvent être utilisés par les candidats pour préciser le cas échéant leur âge, profession, appartenance politique, mandat détenu : Présentation des bulletins de vote.
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Les professions de foi
Les circulaires (également appelées « professions de foi ») sont soumises à des règles définies par le code électoral et précisées par le Mémento à l'usage des candidats.
Ces règles différent selon la strate démographique des communes.
Communes de moins de 1 000 habitants à 2 500 habitants :
Les circulaires ne répondent à aucune obligation de taille ou de grammage.
Communes de plus de 2 500 habitants :
Chaque candidat ou liste de candidats peut réaliser une circulaire d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, et d'un format de 210 x 297 millimètres (article R.29 du code électoral).
La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques, est interdite (article R.27 du code électoral).
La circulaire peut être imprimée recto verso. Son texte doit être uniforme pour l'ensemble de la circonscription : commune, section ou secteur de commune (Mémento).
La commission de propagande n'assurera pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R.27 à R.29 précités.
Le remboursement des documents électoraux
Communes de 1 000 à 9 000 habitants :
Le coût du papier, des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande suivants : bulletins, de vote, circulaires et affiches, sont remboursés s'ils sont réalisés avec du papier écologique (article R.39).
Communes de plus de 9 000 habitants :
Remboursement forfaitaire des dépenses de campagne.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
