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    Election : la diffusion, via les réseaux sociaux, de "selfies" pris dans l'isoloir le jour du scrutin est-elle susceptible d'influencer les électeurs?

    Jurisprudence - Tribunal administratif, 20 mai 2014, n°1401578

    Juridiction: Tribunal administratif de Strasbourg du 20 mai 2014, n° 1401578

    Les faits : Le jour du scrutin, les filles du candidat élu, avaient diffusé, via les réseaux sociaux, des "selfies", c'est-à-dire des photos d'elles-mêmes prises avec leurs "smartphones". Ces photos avaient été prises dans l'isoloir avec en fonds leur père candidat et des commentaires. Or, M. X, candidat inscrit en

    tête d'une liste perdante, estime que la mise en ligne de ces photos étaient susceptibles d'avoir

    pu influencer les électeurs dans leurs choix et de méconnaître l'article 49 du code électoral qui interdit "...à partir de la veille du scrutin...de diffuser...par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande...". M. X demande donc au tribunal administratif d'annuler ces opérations électorales.

    Décision : Le juge administratif rejette sa demande. Il considère en effet, que la publication de ces photos via les réseaux sociaux, en l'occurrence "Facebook", n'avait pu avoir une influence et un "écho significatif" sur la population. De plus, il n'apparaît pas que l'affluence ait été plus forte au bureau de vote après leur publication. Enfin, le juge estime que les commentaires, accompagnant ces photos, n'avaient aucun lien avec le débat électoral et étaient donc sans incidence sur l'issue du scrutin.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    20 mai 2014

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