De quelle manière les communes peuvent-elles optimiser la gestion des enveloppes électorales ?
Afin d’assurer la disponibilité et la conformité des enveloppes de scrutin pour les prochaines élections, les communes doivent veiller à la bonne gestion de leurs stocks. Conformément aux articles R.54 et L.60 du code électoral, ces enveloppes sont fournies par l’Etat, en nombre égal à celui des électeurs inscrits, cinq jours au moins avant le scrutin et leur couleur doit différer de celle utilisée lors de la précédente consultation générale.
Les communes doivent donc respecter certains critères réglementaires, notamment concernant la couleur et l’état des enveloppes. Une réponse ministérielle (Rép. Min. QE n° 05559, JO Sénat du 6 novembre 2025, p. 5571) apporte des précisions et recommande aux communes de :
- recenser les stocks existants et identifier les enveloppes réutilisables de celles abimées, décolorées ou tachées,
- prévoir la séquence électorale 2026-2029 : six élections générales et onze tours de scrutin sont programmés,
- renouveler les stocks si nécessaire, notamment lorsque les enveloppes disponibles ne permettent plus de couvrir un bureau complet avec une même couleur,
- transférer les reliquats des enveloppes en bon état à une autre commune pour combler un déficit d’anciens coloris. Les couleurs des enveloppes sont désormais limitées au kraft, bleu et jaune, les coloris violet et orange ne sont plus reconduits.
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