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    Un électeur qui a perdu ses papiers d'identité peut-il présenter, pour pouvoir voter, une attestation de perte ?

    Questions écrites Assemblée nationale, 21 août 2007

    Aux termes de l'article R.60 du code électoral, les électeurs des communes de plus 5.000 habitants doivent présenter, au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité.

    La liste des titres valables est établie par un arrêté du 16 octobre 2006. Une déclaration de perte ou de vol des papiers d'identité ne figure pas parmi les pièces pouvant être acceptées comme justificatifs de l'identité d'un électeur en raison de l'absence d'une photographie sur ce document. En revanche, une attestation de dépôt d'une demande de passeport ou de carte d'identité délivrée par une commune, peut être admise comme tenant lieu de preuve d'identité et permettre à l'électeur concerné de voter le jour du scrutin.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    21 août 2007

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