Electeur
Si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9), elle résulte néanmoins d’une démarche volontaire (sauf cas d’inscription d’office).
C’est le maire qui est compétent pour statuer sur les demandes d’inscription sur la liste électorale, mais aussi pour se prononcer sur la radiation...paru dans Conseil en diagonale n°11
Chaque commune compte 3 listes électorales :
- la liste « principale » sur laquelle sont inscrits les citoyens français ;
- la liste électorale complémentaire municipale, sur laquelle figurent les citoyens de l’Union européenne ayant sollicité leur inscription pour pouvoir voter aux élections municipales ...paru dans Conseil en diagonale n°11
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être accompagnées des pièces de nature à justifier l’identité et la nationalité du demandeur, ainsi que son attache avec la commune.
La liste de ces pièces a été fixée par un arrêté du 16 novembre 2018 et l’instruction du 21 novembre 2018paru dans Conseil en diagonale n°11
Le maire est compétent tout au long de l’année pour radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales (qu’il s’agisse de la liste électorale principale ou des listes électorales complémentaires). Cette radiation intervient à l’issue d’une...
paru dans Conseil en diagonale n°11
Le répertoire électoral unique (REU) a été créé par la loi du 1er août 2016. Il a pour finalité l’établissement, le contrôle et la gestion des listes électorales (décret n° 2018-343 du 9 mai 2018).
Ce fichier intègre notamment les listes électorales communiquées par les communes grâce au logiciel e-listelec...paru dans Conseil en diagonale n°11