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    Elections : le permis de conduire en carton est-il une pièce d’identité admise ?

    Questions écrites

    L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a rendu nécessaire l'actualisation de l'arrêté du 12 décembre 2013, qui détermine les pièces admises pour s'inscrire sur les listes électorales et celles permettant de justifier de son identité au moment du vote. L'arrêté du 16 novembre 2018 autorise la production d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans.

    Par conséquent, l'électeur peut présenter un passeport émis depuis quinze ans au plus ou une carte nationale d'identité délivrée depuis vingt ans au plus, ce qui est de nature à favoriser sa participation au scrutin.

    S'agissant du permis de conduire, un électeur peut présenter un permis en carton au moment du vote pour prouver son identité jusqu'en 2033, date à laquelle ceux-ci devront tous avoir été remplacés.

    Le titre autorisé doit comporter une photographie afin de permettre l'effectivité du contrôle par le président du bureau de vote et lutter ainsi contre la fraude.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°297

    Date :

    28 mars 2019

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