Les formulaires de déclaration de candidature sont en ligne
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La préfecture de la Haute-Garonne a mis en ligne sur son site Internet les formulaires CERFA qui doivent être utilisés par les candidats aux élections municipales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les candidats peuvent se présenter de façon isolée, ou de façon groupée.
Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature.
La candidature d'un groupe de candidats s'effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat. Ce mandataire, qui peut être l'un des candidats de la liste ou un tiers, dépose l'ensemble des candidatures individuelles.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants
Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes. Toutefois, les candidatures doivent être déposées individuellement en préfecture et être accompagnées :
- de la déclaration de candidature à remplir par le responsable de la liste,
- du mandat de chaque candidat au responsable de la liste,
- de la liste des candidats à l'élection municipale,
- de la liste des candidats à l'élection communautaire.
Ces deux derniers documents sont disponibles p.51 et p.55 (annexe 4 et 5) du mémento à l'usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
