Candidat
En périodes électorale et préélectorale, les maires sont sollicités par les partis politiques ou directement par les candidats pour la location de salles municipales afin d’y organiser des réunions électorales.
Comment le maire doit-il traiter ce type de demande ? Est-il en mesure de refuser cette location ...paru dans Conseil en diagonale n°11
Le dépôt de candidature est un acte lié aux modalités de scrutin. De fait, les formalités à accomplir sont différentes selon la population des communes.
Nous aborderons donc ici les dispositions applicables aux candidats qui se présentent au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, et...paru dans Conseil en diagonale n°11
En raison des échéances électorales de mars 2020, les collectivités doivent, depuis le 1er septembre 2019, observer la plus grande prudence pour éviter que leurs actions de communication ne tombent sous le coup des dispositions du code électoral relatives au financement prohibé et à la propagande électorale...
paru dans Conseil en diagonale n°11
Ainsi qu’il est indiqué précédemment, pour être candidat au conseil municipal, il faut être français, être âgé d’au moins 18 ans, avoir satisfait aux obligations militaires et justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :
soit y avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être inscrit sur la liste...paru dans Conseil en diagonale n°11
Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité ne fait obstacle ni à la candidature ni à l’élection mais elle s’oppose à l’exercice du mandat. En fait, l’incompatibilité oblige seulement l’élu à faire un choix entre son mandat et la fonction incompatible.
L’incompatibilité reflète le principe selon...paru dans Conseil en diagonale n°11
