de liens

    Thèmes

    de liens

    Candidat

      • A chaque élection, la parité avance : depuis la loi fondatrice du 6 juin 2000, puis celle du 31 janvier 2007 qui a précisé et renforcé les premières dispositions, et enfin la loi Valls du 17 mai 2013 qui a introduit la parité à la fois pour l’élection des conseillers municipaux des communes de 1 000...

        Lire la suite


        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Quelles sont les situations ou les fonctions incompatibles avec le mandat municipal ?

        Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité ne fait obstacle ni à la candidature ni à l’élection mais elle s’oppose à l’exercice du mandat. En fait, l’incompatibilité oblige seulement l’élu à faire un choix entre son mandat et la fonction incompatible.
        L’incompatibilité reflète le principe selon...

        Lire la suite


        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Comment déposer sa candidature


         
        Le dépôt de candidature est un acte lié aux modalités de scrutin. De fait, les formalités à accomplir sont différentes selon la population des communes.
        Nous aborderons donc ici les dispositions applicables aux candidats qui se présentent au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, et...

        Lire la suite


        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Comment sont contrôles les financements des campagnes électorales ?


        Les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants ou plus doivent tenir un compte de campagne (article L.52-12), qui fera l’objet d’un examen par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).
        Mais même dans les communes dont la population...

        Lire la suite


        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Le conseiller forain

        Ainsi qu’il est indiqué précédemment, pour être candidat au conseil municipal, il faut être français, être âgé d’au moins 18 ans, avoir satisfait aux obligations militaires et justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :
        soit y avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être inscrit sur la liste...

        Lire la suite


        paru dans Conseil en diagonale n°11