Candidat
Les articles visés dans cet article sont, sauf mention contraire, ceux du code électoral
A compter du 1er septembre 2025 (pour des élections qui devraient se tenir en mars 2026), les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se trouveront dans une période...paru dans ATD Actualité n°349
Les articles visés dans cet article sont, sauf mention contraire, ceux du code électoral
En raison des échéances électorales de mars 2026, les collectivités devront, à compter du 1er septembre 2025, observer la plus grande prudence pour éviter que leurs actions de communication ne tombent sous le coup...paru dans ATD Actualité n°349
Le dépôt de candidature est un acte lié aux modalités de scrutin. De fait, les formalités à accomplir sont différentes selon la population des communes.
Nous aborderons donc ici les dispositions applicables aux candidats qui se présentent au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, et...paru dans Conseil en diagonale n°11
Les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants ou plus doivent tenir un compte de campagne (article L.52-12), qui fera l’objet d’un examen par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).
Mais même dans les communes dont la population...paru dans Conseil en diagonale n°11
Un élu critiqué dans un article de presse ou sur Internet, dispose du même droit de réponse que celui qui appartient à tout citoyen.
Dès lors, rien ne s’oppose à ce que l’intéressé réponde à une mise en cause de ses choix. La seule limite tient au contenu de la réponse apportée, lequel ne doit pas être...paru dans Conseil en diagonale n°11
