Candidat
Elections municipales 2026 : les formulaires de déclaration de candidatures et les memento à l’usage du candidat sont en ligne
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Pour le 1er tour : elle doit être déposéeau plus tard le jeudi 26 février 2026 à 18 heures,
Pour...paru dans Fil d'actu
L’utilisation de l’image de la mairie sur la page d’un réseau social n’est pas nécessairement un procédé de publicité commerciale prohibée.
Dans la période électorale débutant six mois avant un scrutin, il est interdit d’utiliser un procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout...paru dans Fil d'actu
Le ou les candidats qui sollicitent la mairie en vue de se voir octroyer le droit d’utiliser une salle communale vont relever de la mise en œuvre de l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’ils se revendiquent d’une formation ou d’un parti politique.
En revanche, il...paru dans Conseil en diagonale
L’utilisation des locaux scolaires durant les campagnes électorales est traditionnellement autorisée pour favoriser les réunions des candidats, sous réserve de respecter les dispositions des articles L.47 du code électoral et L.212-15 du code de l’éducation.
L’article L.212-15 autorise, en effet, le...paru dans Conseil en diagonale
A l’approche des élections municipales qui doivent se tenir en mars 2025, les collectivités peuvent se trouver confrontées à ce type de problématique. Il conviendra dans ce contexte, de rechercher si l’agent est concerné par des causes d’inéligibilité ou d’incompatibilité.
Après avoir détaillé le contenu...paru dans ATD Actualité n°350