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    Candidat

      • 01 janv.
        2020

        Comment sont élus les conseillers communautaires ?


        Depuis la loi « Valls » du 17 mai 2013, les conseillers communautaires sont élus en même temps et pour la même durée que les conseillers municipaux (article L.273-3 et suivants) :
        - Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’électeur ne vote que pour les candidats au conseil municipal, les conseillers...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Le conseiller forain

        Ainsi qu’il est indiqué précédemment, pour être candidat au conseil municipal, il faut être français, être âgé d’au moins 18 ans, avoir satisfait aux obligations militaires et justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :
        soit y avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être inscrit sur la liste...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Qui peut être candidat


        En vertu des dispositions combinées des articles L.44 et L.45, et L.228 et suivants, pour être éligible au conseil municipal, il faut être français, être âgé d’au moins 18 ans, avoir satisfait aux obligations militaires et justifier d’un lien avec la commune, c’est-à-dire :
        - soit y être électeur,
        - soit...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11


      •  
        Pour le scrutin de mars 2020, les règles en matière de financement électoral s’appliquent depuis le 1er septembre 2019.
        La plupart d’entre elles concernent les communes de 9 000 habitants et plus, dont celles du plafonnement des dépenses électorales (article L.52-11) et du remboursement, par l’Etat...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11

      • 01 janv.
        2020

        Quand faut-il designer un mandataire financier ?


         
        En application de l’article L.52-4 du code électoral, tout candidat à l’élection municipale dans une commune 9 000 habitants ou plus doit désigner un mandataire financier, dont le rôle est de gérer les fonds consacrés au financement de l’élection pendant la période électorale et de garantir le respect...

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        paru dans Conseil en diagonale n°11