Candidat
Le dépôt de candidature est un acte lié aux modalités de scrutin. De fait, les formalités à accomplir sont différentes selon la population des communes.
Nous aborderons donc ici les dispositions applicables aux candidats qui se présentent au scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, et...paru dans Conseil en diagonale n°11
En raison des échéances électorales de mars 2020, les collectivités doivent, depuis le 1er septembre 2019, observer la plus grande prudence pour éviter que leurs actions de communication ne tombent sous le coup des dispositions du code électoral relatives au financement prohibé et à la propagande électorale...
paru dans Conseil en diagonale n°11
Les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants ou plus doivent tenir un compte de campagne (article L.52-12), qui fera l’objet d’un examen par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).
Mais même dans les communes dont la population...paru dans Conseil en diagonale n°11
Un élu critiqué dans un article de presse ou sur Internet, dispose du même droit de réponse que celui qui appartient à tout citoyen.
Dès lors, rien ne s’oppose à ce que l’intéressé réponde à une mise en cause de ses choix. La seule limite tient au contenu de la réponse apportée, lequel ne doit pas être...paru dans Conseil en diagonale n°11
L’inéligibilité est une prescription de la loi écartant certaines personnes du suffrage de leurs concitoyens.
Cela permet principalement de garantir la liberté de la décision des pouvoirs locaux et le désintéressement des élus ou encore d’écarter certaines personnes jugées inaptes à l’exercice d’un mandat...paru dans Conseil en diagonale n°11
